Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent le traitement et l’acceptation par Dakvenster.com BV (également « Dakvenster », « nous » ou « notre » ci-après) de vos commandes de produits au sein de cette boutique en ligne.

Vous êtes tenu(e) de respecter ces conditions générales que nous vous invitons à lire attentivement, en particulier les dispositions concernant les prix, les conditions de livraison, la responsabilité, ainsi que le droit de rétractation/annulation et ses effets.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.

Si vous souhaitez passer une commande, veuillez lire ces conditions générales et cocher la case confirmant que vous les acceptez. Si vous vous enregistrez sur « Behind Login », nous validerons votre adresse e-mail avant de procéder à votre enregistrement.

Article 1 - Identité de la société

Dakvenster est une société enregistrée aux Pays-Bas, dont le siège social est situé à Zwaag, à l’adresse Agriport 139, 1775 TA Middenmeer, Pays-Bas. Elle est inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous la référence 52573443 et le numéro de TVA NL850506025B01.

Nos coordonnées - E-mail : info@dakvenster.com ; Téléphone : 0227-801977 - Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00.

Article 2 - Contrat

Aucun contrat ne pourra être établi entre vous et nous si vous n’êtes pas âgé(e) de 18 ans révolus. En d’autres termes, si vous n’avez pas au moins 18 ans, nous n’aurons aucune obligation envers vous. Cette réserve s’applique même si nous vous envoyons une confirmation de commande. En passant une commande, vous confirmez que vous avez 18 ans révolus.

Si vous choisissez de créer un compte sur notre site, nous validerons votre adresse e-mail avant que vous puissiez finaliser votre enregistrement.

Nous pourrons accepter et traiter votre commande, quelle que soit votre localisation. Pour plus d’informations, consultez les rubriques « Livraison des produits » et « Livraisons internationales ».

En passant votre commande, vous acceptez ce qui suit :

  • Les présentes conditions générales s’appliquent à votre commande et font partie du contrat établi entre vous et nous.
  • Les prix et frais applicables seront ceux, indiqués dans cette boutique en ligne, que vous aurez confirmés lors de votre commande.
  • Nous pourrons être amenés à enregistrer des données concernant votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail afin de traiter votre commande. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité et de cookies.
  • Nous pourrons être amenés à transmettre des données concernant votre carte de crédit, votre carte de débit ou vos coordonnées bancaires dans le but de traiter votre commande et vos retours.

Article 3 - Comment savoir si ma commande a été reçue ?

Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer. Une fois que nous aurons vérifié si nos stocks permettent de satisfaire votre demande, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. La réception par vos soins de notre confirmation de commande créera des obligations juridiquement contraignantes entre vous et nous. Le contrat ne sera pas établi tant que nous n’aurons pas validé votre carte de crédit ou de débit ou tout autre type de paiement (voir ci-dessous « Quels sont les moyens de paiement ? »). Si votre moyen de paiement (carte bancaire ou autre) n’est pas approuvé, aucun contrat ne sera établi et nous n’aurons aucune obligation envers vous. Si vous ne recevez pas de confirmation de commande dans un délai d’un jour ouvrable, veuillez nous contacter. Nous essaierons de traiter votre commande dans les plus brefs délais. Néanmoins, nous ne serons pas responsables des retards provoqués par des problèmes ou défaillances des systèmes de communication électroniques indépendants de notre volonté.

Article 4 - Quels sont les prix qui font foi ?

Le prix d’achat est le prix en vigueur au moment où vous passez votre commande. Le prix des produits que vous commandez, les frais de livraison éventuels et le montant total de votre achat vous seront toujours indiqués pendant votre commande et lors de sa confirmation. Le prix indiqué inclura la TVA si applicable. Veuillez noter qu’en cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix des produits sur le site Web, nous n’aurons aucune obligation d’honorer la commande correspondante.

Article 5 - Quels sont les moyens de paiement ?

Vous pouvez également régler votre achat par carte VISA. Sont également acceptés comme moyens de paiement PayPal et les virements bancaires. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, vous devrez indiquer le nom figurant sur la carte, son numéro, sa date d’expiration et, le cas échéant, son numéro d’émission et son code de sécurité à trois chiffres. Ces informations seront transmises en utilisant un cryptage de haut niveau directement à la banque pour vérifier que votre carte de crédit ou de débit est valide. Une fois votre carte validée par son émetteur ou le paiement réceptionné sur notre compte en cas de règlement par PayPal ou virement bancaire, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée à la date d’expédition de votre commande par nos soins. Si vous payez par virement bancaire, l’expédition sera effectuée dès que le paiement apparaîtra sur notre compte. Si vous payez par PayPal, nous vous enverrons une confirmation aussitôt que ou PayPal nous aura confirmé le règlement.

Article 6 - Livraison des produits

Nous préparerons votre commande dans les plus brefs délais. Une estimation du délai de livraison sera indiquée dans notre confirmation de commande. Bien que nous soyons légalement tenus d’expédier les produits dans un délai de 30 jours suivant la confirmation de votre commande, nous nous efforcerons de les envoyer au plus tôt.

Votre commande sera livrée par les moyens indiqués dans notre confirmation de commande. Le retrait de votre commande à nos entrepôts n’est possible que sur rendez-vous. Si vous décidez de venir retirer un produit en stock, vous recevrez automatiquement une confirmation avec une date de retrait. Si vous souhaitez retirer le produit à une autre date, veuillez d’abord contacter notre service clientèle.

Si l’expédition des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours après la confirmation de votre commande. En cas de retard, nous prendrons des mesures pour limiter ses effets. Même en prenant de telles mesures, nous ne serons pas responsables des retards provoqués par l’événement. Néanmoins, s’il existe un risque de retard important, vous pourrez nous contacter pour annuler le contrat et vous faire rembourser tout produit payé, mais non reçu. Si un retard vous conduit à résilier le contrat, les sommes déjà réglées vous seront remboursées.

Nous avons pour responsabilité de vous fournir un produit sans défaut. Le transfert de risque concernant les éléments de votre commande sera effectif uniquement à la livraison.

Article 7 - Frais de livraison

Des frais de livraison seront facturés en fonction de l’adresse choisie pour l’acheminement des produits. Les options de livraison et les différents frais applicables seront indiqués sur le site pendant le processus de commande.

Article 8 - Livraisons internationales

Nous livrons dans toute la France (sauf les codes postaux commençant par 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 984, 986, 987, 988 et 989). Outre la France, notre société livre également en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en Autriche. Si vous souhaitez acheter un produit sur ce site Web et que vous souhaitez une livraison en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Autriche, des frais de livraison internationaux seront facturés en plus des frais de livraison applicables. Notez également que le délai de livraison peut être plus long. Lors d’une demande de livraison hors de France, merci de nous contacter via le formulaire de contact du service client avant de passer la commande afin d’être informé du supplément de livraison internationale et des frais de livraison applicables.

Nous pouvons être amenés à vous facturer la TVA locale dans le pays où les produits sont expédiés.

La même politique de retour s’applique pour les livraisons internationales et pour les livraisons nationales aux Pays-Bas. Les produits doivent être retournés à notre entrepôt à l’adresse suivante : Agriport 139, 1775 TA Middenmeer, Pays-Bas.

Article 9 - Garantie

Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat et exempts de défaut de fabrication et de livraison. Nous restons responsables de tout défaut éventuel durant la période de garantie légale.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de décoloration des parties non visibles, changement ou perte de couleur dû au soleil, à la condensation, aux pluies acides, aux embruns ou à toute autre condition ayant pour effet de provoquer une corrosion ou une altération des matériaux, de décoloration ou de détérioration du bois due à l’absence de ponçage et de revernissage au moins tous les deux ans, de nœuds dans le bois, de variations naturelles de la couleur du bois, de l’aluminium et de l’acier et de légères imperfections - y compris les variations de couleur du vitrage - qui ne diminuent pas substantiellement la vue ou de toute autre condition similaire, que celle-ci puisse ou non être qualifiée de défaut. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut ou de dommage résultant directement ou indirectement de : a) une installation défectueuse, c’est-à-dire qui ne respecte pas les instructions d’installation ou (en l’absence de telles instructions) les règles de l’art, b) une installation hors des zones recommandées, c) une mauvaise utilisation, d) une négligence de l’entretien spécifié dans le mode d’emploi ou (en l’absence de mode d’emploi) habituellement recommandé pour le produit, e) une utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (par exemple, une alimentation électrique), f) un transport ou toute autre forme de manutention, g) une modification du produit, h) un cas de force majeure i) tout autre défaut ou dommage non imputable à un problème matériel, de production ou structurel, la liste précédente n’étant pas exhaustive.

En outre, les conditions des garanties supplémentaires distinctes proposées par VELUX, Altaterra et LuxTra sur notre page d’accueil s’appliquent. Les conditions de ces garanties ou le pays dans lequel vous vous trouvez n’affectent en aucun cas vos droits légaux.

Article 10 - Droit d’annulation - produits défectueux ou incorrectement décrits

Si l’un des produits qui vous sont livrés est défectueux, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais. Afin que nous puissions identifier votre commande, lors de l’exercice de votre droit d’annulation, veuillez produire les informations suivantes :

  • Numéro de confirmation de commande
  • Votre nom et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail)
  • Détails des produits pour lesquels vous souhaitez résilier ou annuler le contrat

Vous aurez la possibilité d’obtenir un remplacement gratuit du produit défectueux ou de recevoir les pièces de rechange nécessaires à sa réparation. Nous conservons en toutes circonstances le droit de remplacer un produit défectueux, sauf si cela entraîne des coûts disproportionnés pour vous.

S’il s’avère que nous ne sommes pas responsables d’un défaut signalé sur un produit, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais d’examen et d’intervention correspondants.

Indépendamment des recours susmentionnés, si un produit vous est livré défectueux ou non conforme à sa description, vous aurez le droit d’annuler le contrat dans le délai indiqué à la rubrique « Droit d’annulation » ci-dessous et de recevoir un remboursement intégral.

Article 11 - Effets de l’annulation - produits défectueux ou incorrectement décrits

Si vous annulez le contrat (par exemple parce que les produits livrés sont défectueux ou non conformes à leur description) et décidez de demander le remboursement du prix d’achat, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez réglées, y compris les frais de livraison même si vous avez choisi un type de livraison autre que la prestation standard la moins chère que nous proposons. Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif et au plus tard :

  1. quatorze (14) jours après la réception en retour des produits qui vous auront été livrés, ou
  2. (à la plus proche de ces échéances) quatorze (14) jours après que vous aurez fourni la preuve de renvoi des produits, ou
  3. si aucun produit n’a été livré, quatorze (14) jours après que vous nous aurez informés de votre décision de résilier le contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne paierez aucuns frais à la suite d’un tel remboursement.

Si vous annulez le contrat parce que les produits livrés sont défectueux ou non conformes à leur description, nous organiserons ou paierons le retour des produits incriminés dans nos entrepôts.

Dans tous les cas, vous serez responsable de la valeur diminuée éventuelle des produits résultant de toute manipulation de ces derniers autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Nous déterminerons cette valeur diminuée comme indiqué ci-dessous dans la rubrique « Notre évaluation de la valeur diminuée des produits ».

Article 12 - Droit de rétractation - sans indication de motif

Vous disposez légalement du droit de vous rétracter/d’annuler le contrat sous quatorze (14) jours sans fournir aucune raison ; cependant, www.dakvenster.com vous accorde, par courtoisie, un total de soixante (60) jours pour la rétractation/l’annulation du contrat.

Le délai de rétractation expirera soixante (60) jours après la réception par vous (ou l’un de vos représentants) des produits commandés ou, si le contrat concerne plusieurs produits commandés par vous en une seule commande et livrés par nous séparément, soixante (60) jours après la réception par vous (ou l’un de vos représentants) du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer au moyen d’une déclaration explicite envoyée par e-mail à l’adresse info@dakvenster.com.

Afin que nous puissions identifier votre commande, lors de l’exercice de votre droit de rétractation, veuillez fournir les informations suivantes :

  • Numéro de confirmation de commande
  • Votre nom et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail)
  • Détails des produits pour lesquels vous souhaitez résilier ou annuler le contrat

Pour respecter le délai de rétractation (lorsque vous exercez votre droit de résilier le contrat sans indiquer de motif), il suffit de nous en informer avant l’expiration de ce délai. Nous vous enverrons un e-mail confirmant l’application de votre droit de rétractation.

Article 13 - Effets de la rétractation - sans indication de motif

Si vous exercez votre droit de résilier le contrat sans indiquer de motif, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez réglées, y compris les frais de livraison, sauf (i) les suppléments facturés si vous avez choisi un type de livraison autre que la prestation standard la moins chère que nous proposons et (ii) déduction faite de toute valeur diminuée du produit retourné. Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif et au plus tard :

  1. quatorze (14) jours après la réception en retour des produits qui vous auront été livrés, ou
  2. (à la plus proche de ces échéances) quatorze (14) jours après que vous aurez fourni la preuve de renvoi des produits, ou
  3. si aucun produit n’a été livré, quatorze (14) jours après que nous aurons été informés de votre décision de résilier le contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne paierez aucuns frais à la suite d’un tel remboursement.

Si vous exercez votre droit de résilier le contrat sans indiquer de motif, vous devez renvoyer le produit à nos entrepôts à l’adresse Agriport 139, 1775 TA Middenmeer, Pays-Bas et régler les frais de retour. Si vous souhaitez que le produit soit récupéré par nos soins, nous pouvons en organiser la collecte. Des frais, au montant variable selon votre adresse, vous seront facturés. Dans tous les cas, vous serez responsable de la valeur diminuée éventuelle des produits résultant de toute manipulation de ces derniers autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Nous déterminerons la valeur diminuée comme indiqué ci-dessous.

Si vous résiliez le contrat pour un motif important reconnu comme légitime par la loi applicable, nous organiserons et paierons le retour des produits qui vous auront été expédiés ou que vous aurez reçus. Pour plus d’informations sur la procédure de retour, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@dakvenster.com.

Article 14 - Notre détermination de toute valeur diminuée des produits

Afin d’établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, vous serez autorisé(e) à les manipuler et à les inspecter, mais exclusivement (i) avec la diligence requise et (ii) de la même manière que ce qui est normalement autorisé dans un magasin. Toute manipulation ou inspection des produits sans respecter ces conditions peut entraîner une diminution de leur valeur que nous serons en droit de vous facturer ou de déduire du remboursement des sommes que vous nous aurez réglées. L’évaluation de la valeur diminuée sera effectuée au cas par cas. Dans le cadre de la manipulation et de l’inspection des produits comme décrit ci-dessus, vous pouvez ouvrir la boîte et inspecter les tissus et couleurs des produits avec le plus grand soin, à condition de ne pas endommager la boîte en l’ouvrant. Une boîte endommagée est considérée comme une diminution de la valeur des produits. Toute installation des produits est également susceptible d’entraîner une diminution de valeur. Nous vous rappelons que, une fois en votre possession et jusqu’à ce qu’ils nous soient retournés, vous demeurez responsable des produits et de tout dommage qu’ils pourraient subir.

Article 15 - Loi applicable et lieu

Les contrats établis par cette boutique en ligne sont régis par les lois de la France, et les tribunaux de la France seront seuls compétents en cas de litige ou de réclamation résultant de contrats établis via cette boutique en ligne.

Article 16 - Procédure de réclamation

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant la procédure de commande, la livraison, les produits ou la communication, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@dakvenster.com dans les plus brefs délais en fournissant une description claire et complète du problème rencontré. Nous ferons tout notre possible pour parvenir à une solution amiable.

Nous répondrons à votre réclamation dans les 14 jours suivant la date de réception. Si nous prévoyons un temps de traitement plus long, vous recevrez tout de même une réponse dans les 14 jours pour confirmer la réception de votre réclamation et indiquer quand vous pourrez attendre une réponse complète.

Toute réclamation non résolue dans les 4 semaines deviendra un litige soumis au système de résolution des litiges, comme indiqué ci-dessous.

Article 17 - Règlement des litiges

Vous pouvez utiliser le portail Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne si vous souhaitez déposer une plainte concernant votre achat en ligne. Vous pouvez utiliser ce lien pour déposer votre plainte : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/